INSTRUCTRICE-TEUR URBANISME — APPLICATION DU DROIT DES SOLS (F/H)
Site Communauté de communes du Pays de Sommières
La Communauté de communes du Pays de Sommières rassemble 18 communes et 24 284 habitants au sein d’un territoire adapté aux différents profils d’habitants en recherche d’un lieu de vie et/ou d’implantation d’entreprise, agréable, dynamique, et laissant aussi le choix aux amoureux de la nature de pouvoir vivre loin des lieux d’attractivités économiques et commerciales. Dotée d’un patrimoine naturel exceptionnel, la communauté de communes du Pays de Sommières se caractérise par un développement économique tourné vers l’attractivité touristique, l’implantation d’entreprises, d’artisans et de porteurs de projets.
Description du poste :
Au sein d’une équipe de 3 instructeurs et 1 secrétaire, et sous la Responsabilité du Responsable de Service, l’instructrice-teur Urbanisme/Application du Droit des Sols (ADS) instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, dispense un conseil technique et assure la veille règlementaire
Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux (Cat B)
Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux (Cat B)
Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux (Cat C)
(Voie statutaire ou contractuelle)
Vos missions :
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol, via le logiciel OXALYS (PA, PC, PCMi, DP, PD, CUa, CUb, PC modificatif et transfert)
▪ Vérifie la recevabilité des demandes
▪ Contrôle les pièces et la complétude du dossier, dans le respect des délais
▪ Rédige les majorations de délais et les demandes de pièces complémentaires
▪ Assure l’analyse technique et règlementaire des dossiers et consulte, le cas échéant, les services compétents et les personnes publiques sur les projets
▪ Rédige les rapports pour le passage des dossiers concernés en Commission (Accessibilité, CDPENAF, …)
▪ Assiste la Responsable du service dans la gestion des contentieux administratifs
▪ Rend compte de son activité auprès de la hiérarchie et alerte sur tout dossier spécifique
▪ Participe à la sécurité juridique des actes
Accueil du public : conseil aux élus, professionnels et pétitionnaires
▪ Assure l’accueil des agents des communes et du public par téléphone ou sur rendez-vous
▪ Assure l’accueil des élus en accord avec la Responsable du Service
▪ Apporte un appui technique aux communes sur les dossiers complexes
Missions complémentaires :
• Participe au suivi statistique des actes d’urbanisme
• Participe à des réunions de service ou transversales interservices et inter-pôles
• Participe à la rédaction du rapport d’activité pour son service
• Participe à la veille juridique en matière de droit des sols
• Déplacements ponctuels possibles en commune et dans les services extérieurs (DDTM, …)
• Assiste aux réunions organisées par les communes pour des projets d’aménagements ou les élaborations, révisions ou modifications des documents d’urbanisme
▪ Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, du code de l’environnement, du droit de la construction et du droit civil
▪ Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers
▪ Pratique de l’instruction dématérialisée
▪ Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe
▪ Aisance écrite et orale
▪ Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail
▪ Force de proposition
▪ Expérience sur un poste similaire souhaitée
Rémunération : statutaire (selon catégorie et profil) + régime indemnitaire + participation
mutuelle/prévoyance + CNAS
DOSSIER DE CANDIDATURE A ADRESSER AU PLUS TARD LE 31/03/2025 :
• Lettre de motivation + CV
• Diplôme le plus élevé
• Dernier arrêté de situation administrative ou attestation d’inscription sur liste d’aptitude
• Dernière évaluation
Pour postuler, envoyez votre CV et votre lettre de motivation par e‑mail à recrutement@ccpaysdesommieres.fr
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