Conditions Générales de Vente — Emploi

Nos équipes vali­de­ront votre annonce sous 24h ouvrés.

En choi­sis­sant d’en­voyer votre annonce, vous vali­dez sa dif­fu­sion pour une durée maxi­male de trois mois

Objet
Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente (ci-après les ” Condi­tions Géné­rales”) sont conclues entre l’Éditeur et toute per­sonne phy­sique agis­sant pour son compte ou celui d’une per­sonne morale sou­hai­tant effec­tuer un achat emploi sur le Site (ci-après l’« Uti­li­sa­teur »). L’Éditeur et l’Utilisateur sont dénom­més ensembles les « Parties ».
Les Par­ties conviennent que les Condi­tions Géné­rales régissent exclu­si­ve­ment leur relation.
Les Condi­tions Géné­rales visent à défi­nir les moda­li­tés de vente entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

Accep­ta­tion des Condi­tions Générales
L’Utilisateur recon­naît être par­fai­te­ment infor­mé du fait que son accord concer­nant le conte­nu des Condi­tions Géné­rales ne néces­site pas la signa­ture manus­crite de ce docu­ment, mais résulte de sa seule accep­ta­tion en cochant la case pré­vue à cet effet au moment de la vali­da­tion de la com­mande. Les Condi­tions Géné­rales consti­tuent un contrat. En consé­quence, il est expres­sé­ment conve­nu que l’acceptation des Condi­tions Géné­rales consti­tue une accep­ta­tion for­melle et lie contrac­tuel­le­ment l’Utilisateur.

Durée et évo­lu­tion des Condi­tions Générales 
Les Condi­tions Géné­rales entrent en vigueur à la date de vali­da­tion de la com­mande. Elles s’appliquent pen­dant toute la durée néces­saire à la four­ni­ture des Pro­duits, jus­qu’à l’ex­tinc­tion des garan­ties et obli­ga­tions dues par l’Editeur.
L’Éditeur se réserve le droit d’ap­por­ter au Site toutes les modi­fi­ca­tions et amé­lio­ra­tions qu’il juge­ra néces­saires et utiles dans le cadre de son bon fonc­tion­ne­ment et de la four­ni­ture d’un ser­vice de qua­li­té. L’Éditeur se réserve le droit de modi­fier à tout moment les Condi­tions Générales.

Condi­tions d’utilisation et moda­li­tés d’accès au Site
— Moda­li­tés d’accès
Pour com­man­der les Pro­duits, l’Utilisateur doit néces­sai­re­ment créer un compte uti­li­sa­teur, auquel il se connec­te­ra au moyen d’un iden­ti­fiant et d’un mot de passe.

Confor­mé­ment à la loi « infor­ma­tique et liber­tés » du 6 jan­vier 1978 et au Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées du 27 avril 2016, vous béné­fi­ciez d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion, de por­ta­bi­li­té de vos don­nées per­son­nelles, vous pou­vez vous oppo­ser à leur éven­tuelle trans­mis­sion en écri­vant à l’adresse sui­vante : Revue urba­nisme, 26 rue du Che­min Vert 75011 Paris.

L’Utilisateur est seul res­pon­sable de la pré­ser­va­tion et de la confi­den­tia­li­té de son iden­ti­fiant et son mot de passe. A ce titre, il s’en­gage à prendre toute mesure utile pour en assu­rer une par­faite confi­den­tia­li­té. En tout état de cause, toute uti­li­sa­tion de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur fait pré­su­mer de manière irré­fra­gable une uti­li­sa­tion du Site par ce dernier.

- Condi­tions d’utilisation
L’Utilisateur s’en­gage à ne pas agir de manière à gêner ou per­tur­ber le Site, ni à uti­li­ser le Site d’une quel­conque manière illé­gale ou illicite.
En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion en vigueur, l’Éditeur peut être ame­née à trans­mettre à l’Utilisateur toute plainte le concer­nant dans le cadre de l’utilisation du Site, et à com­mu­ni­quer les élé­ments d’identification sur réqui­si­tion de l’autorité judi­ciaire et/ou administrative.
L’Éditeur se réserve le droit de sus­pendre l’ac­cès au Site et/ou son uti­li­sa­tion si l’Editeur a été infor­mé d’un non-res­pect de la règle­men­ta­tion en vigueur ou des Condi­tions Géné­rale par l’Utilisateur, ain­si qu’en cas de sur­ve­nance d’un évè­ne­ment impac­tant la sécu­ri­té du Site.

Pro­duits
Le Site pro­pose à la vente des offres d’emploi (CDD – CDI – STAGE – ALTERNANCE)  numé­riques à l’unité.
Les visuels des Pro­duits acces­sibles sur le Site ne sont pas contractuels.

Com­mande
Afin de réa­li­ser sa com­mande, l’Utilisateur devra obli­ga­toi­re­ment suivre les étapes suivantes :
— Rem­plir le for­mu­laire de commande;
— Véri­fier les élé­ments de la com­mande et le cas échéant, iden­ti­fier et cor­ri­ger les erreurs;
— Accep­ter les Condi­tions Géné­rales en cochant la case d’acceptation spé­cia­le­ment pré­vue à cet effet ;
— Vali­der la com­mande, le prix;
— Suivre les ins­truc­tions du ser­veur de paie­ment en ligne ;
Une fois la com­mande effec­tuée, l’Utilisateur rece­vra ensuite par voie élec­tro­nique et sans délai une confir­ma­tion de la commande.

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L. 122–1 du Code de la consom­ma­tion, l’Éditeur se réserve le droit de refu­ser la com­mande lors­qu’il existe un litige avec l’Utilisateur concer­nant le paie­ment d’une com­mande antérieure.

Prix
Les prix des Pro­duits sont indi­qués en Euros toutes taxes com­prises. Ils tiennent compte de la TVA et des éven­tuelles réduc­tions appli­cables au jour de la commande.
La durée de vali­di­té des offres et prix est déter­mi­née par l’ac­tua­li­sa­tion du Site.

Paie­ment
Le prix est payable en tota­li­té et en un seul ver­se­ment à la com­mande. L’utilisateur dis­pose des moyens de paie­ment suivant :
— Le paie­ment sécu­ri­sé par carte bancaire.
L’Utilisateur devra com­mu­ni­quer son numé­ro de carte ban­caire, sa date de vali­di­té ain­si que son cryptogramme.
La tran­sac­tion est immé­dia­te­ment débi­tée sur la carte ban­caire de l’Utilisateur après véri­fi­ca­tion des don­nées de celle-ci, à récep­tion de l’au­to­ri­sa­tion de débit de la part de la socié­té émet­trice de la carte ban­caire uti­li­sée par l’Utilisateur.
En com­mu­ni­quant les infor­ma­tions rela­tives à sa carte ban­caire, l’Utilisateur auto­rise l’Éditeur à débi­ter sa carte ban­caire du mon­tant cor­res­pon­dant au prix.
À cette fin, l’Utilisateur confirme qu’il est le titu­laire de la carte ban­caire à débi­ter et que le nom figu­rant sur la carte ban­caire est effec­ti­ve­ment le sien.
— Le paie­ment par chèque (France métro­po­li­taine et DOM TOM uni­que­ment) libel­lé à l’ordre de « Publi­ca­tions d’architecture et d’urbanisme » et adres­sé par cour­rier à l’adresse sui­vante : Publi­ca­tions d’architecture et d’urbanisme — 26 rue du Che­min Vert — 75011 Paris, accom­pa­gné de la réfé­rence de votre commande.
— Le paie­ment par vire­ment. L’Utilisateur peut effec­tuer un vire­ment sur le compte ban­caire suivant:
Code banque : 40031 – Code gui­chet : 00001 – N° compte : 0000052187 Z – Clé RIB : 76
IBAN FR10 4003 1000 0100 0005 2187 Z76
BIC : CDCGFRPP
L’Utilisateur devra indi­quer la réfé­rence de sa commande.

Dans le cas où le paie­ment du prix serait impos­sible, la vente serait immé­dia­te­ment réso­lue de plein droit et la com­mande serait annulée.

Ser­vice après-vente

Pour toute infor­ma­tion ou ques­tion, le client peut adres­ser ses ques­tions à :

REVUE URBANISME – 26, rue du Che­min-Vert – 75011 Paris * Tel : 01 45 45 45 00 – emploi@urbanisme.fr

Infor­ma­tions nominatives

Les infor­ma­tions com­mu­ni­quées concer­nant le Client sont indis­pen­sables au trai­te­ment de la demande d’achat de petites annonces, les caté­go­ries de des­ti­na­taires étant uni­que­ment celles néces­saires à l’exécution des annonces. Ces infor­ma­tions sont enre­gis­trées dans le fichier des clients d’Urbanisme et peuvent don­ner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et sup­pres­sion par le Client auprès du ser­vice dif­fu­sion, confor­mé­ment à la loi « infor­ma­tique et liber­tés » du 6 jan­vier 1978 modi­fiée en 2004, au moyen d’un mail envoyé à : diffusion@urbanisme.fr .

Garan­ties
Tous les Pro­duits en vente sur le Site Inter­net béné­fi­cient de la garan­tie légale de confor­mi­té (L211‑4 et sui­vant du Code de la Consom­ma­tion) et de la garan­tie contre les vices cachés (articles 1641 et sui­vants du Code Civil), per­met­tant à l’U­ti­li­sa­teur de ren­voyer les Pro­duits livrés défec­tueux ou non conformes.