Protection des données personnelles

Ferme de Rail

La socié­té « Publi­ca­tions d’architecture et d’urbanisme » édi­teur de la revue Urba­nisme, SARL au capi­tal de 532 500 € (Action­naire : Scet), imma­tri­cu­lée au registre du com­merce et des socié­tés de Paris (RCS Paris 572 070 175), dont le siège social est au 176 rue du Temple 75003 Paris est le res­pon­sable de trai­te­ment des don­nées trai­tées au tra­vers de son site.

Les infor­ma­tions com­mu­ni­quées par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site com­portent des don­nées per­son­nelles et font l’ob­jet d’un trai­te­ment infor­ma­tique. Tout trai­te­ment de don­nées per­son­nelles est sou­mis à la loi n° 78–17 du 6 Jan­vier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés (la « Loi Infor­ma­tique et Liber­tés ») et au Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées du 27 avril 2016. La socié­té « Publi­ca­tions d’architecture et d’urbanisme » s’en­gage à prendre toutes pré­cau­tions utiles afin de pré­ser­ver la sécu­ri­té des don­nées nomi­na­tives récol­tées et notam­ment d’empêcher qu’elles ne soient modi­fiées ou com­mu­ni­quées à des per­sonnes non autorisées.

L’Utilisateur est infor­mé que : Les infor­ma­tions com­mu­ni­quées dans le cadre des com­mandes effec­tuées via le Site sont obli­ga­toires car elles condi­tionnent le trai­te­ment de la com­mande des Pro­duits. La fina­li­té pour­sui­vie par le trai­te­ment auquel les don­nées sont des­ti­nées est : l’identification des Uti­li­sa­teurs, le trai­te­ment des com­mandes, la réa­li­sa­tion de sta­tis­tiques ; Les don­nées à carac­tère per­son­nel sont des­ti­nées à l’Éditeur dans le cadre des com­mandes effec­tuées sur le Site et aux auto­ri­tés com­pé­tentes dans le res­pect des obli­ga­tions légales et régle­men­taires de l’Éditeur. Seule une liste de noms et d’adresses est trans­misse au Rou­teur pour la ges­tion des commandes.

Infor­ma­tions et droits des titulaires

Confor­mé­ment à la loi « infor­ma­tique et liber­tés » du 6 jan­vier 1978 et au Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées du 27 avril 2016, vous pou­vez exer­cer votre droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion, de por­ta­bi­li­té de vos don­nées per­son­nelles ou vous oppo­ser à leur trans­mis­sion éven­tuelle en écri­vant à l’adresse sui­vante : Revue urba­nisme, 176 rue du Temple, 75003 Paris ou urbanisme@urbanisme.fr.   

Durée de conservation

Les don­nées per­son­nelles trai­tées par la socié­té « Publi­ca­tions d’architecture et d’urbanisme » sont conser­vées en fonc­tion de leur fina­li­té confor­mé­ment à la légis­la­tion appli­cable et archi­vées selon les durées de pres­crip­tion et de conser­va­tion légales et notam­ment fis­cales com­mer­ciales et comptables.

Poli­tique rela­tive à l’utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte, enre­gis­tré sur le disque dur de votre ordi­na­teur à la demande du ser­veur gérant le site visi­té. Il contient des infor­ma­tions sur la navi­ga­tion effec­tuée sur les pages de ce site et per­met de faci­li­ter l’utilisation ulté­rieure du site lors de votre pro­chaine visite. Les infor­ma­tions col­lec­tées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pou­vez vous oppo­ser à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous ris­quez d’avoir un accès dégra­dé aux ser­vices proposés.

Confor­mé­ment à l’Ordonnance du 24 août 2011 rela­tive à l’application des direc­tives euro­péennes en matière de pro­tec­tion de la vie pri­vée sur Inter­net, un cookie ne peut être implan­té sur votre ordi­na­teur sans votre consen­te­ment préa­lable. La socié­té « Publi­ca­tions d’architecture et d’urbanisme » a donc l’obligation de sol­li­ci­ter au préa­lable votre consen­te­ment, lequel est valable treize (13) mois au plus.

Vous pou­vez déci­der à tout moment de sup­pri­mer les cookies ou de refu­ser leur implé­men­ta­tion. Pour la ges­tion des cookies, la confi­gu­ra­tion de chaque navi­ga­teur est dif­fé­rente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navi­ga­teur, qui vous per­met­tra de savoir de quelle manière modi­fier vos sou­haits en matière de cookies.

• Sous Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Sur Mozilla Fire­fox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Sur Safa­ri : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies
• Sur Inter­net Explo­rer :  https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Consen­te­ment

Lorsque vous choi­sis­sez de com­mu­ni­quer vos don­nées à carac­tère per­son­nel aux fins de l’exécution des ser­vices pro­po­sés sur le Site, vous don­nez expres­sé­ment votre consen­te­ment pour la col­lecte et le trai­te­ment de celles-ci confor­mé­ment à ce qui est énon­cé à la pré­sente charte et à la légis­la­tion en vigueur. Pour toute uti­li­sa­tion de vos don­nées qui ne serait pas pré­vue par la pré­sente Charte, nous sol­li­ci­te­rons de nou­veau votre consen­te­ment avant tout nou­veau trai­te­ment, lorsque celui-ci est nécessaire.

Fina­li­té de la col­lecte et du trai­te­ment de données

Revue Urba­nisme traite vos don­nées per­son­nelles à dif­fé­rentes fins, par exemple :

Pour la communication :

• Échanges par mail pour le sui­vi lié au for­mu­laire de contact
• Trans­mis­sion de supports
• Mail d’information à voca­tion commerciale

À des fins publicitaires :

• En cas de témoignage
• Pour des invi­ta­tions (réunion d’information, col­loques, sémi­naires, salons pro­fes­sion­nels etc.)

Pour le sui­vi de la rela­tion client (fichier clients) et fidélisation :

• For­mu­laire de contact par Internet
• Pros­pec­tions et relances com­mer­ciales par mail
• Envoi de cour­riers et autres documents
• Ges­tion de sta­tis­tiques commerciales
• Ges­tion / sui­vi de la satisfaction
• Caté­go­ries de don­nées per­son­nelles traitées

Consti­tue des « don­nées à carac­tère per­son­nel », toute infor­ma­tion se rap­por­tant à une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable à par­tir d’une don­née ou du croi­se­ment de plu­sieurs données.

Les don­nées pou­vant être recueillies sont :

• Civi­li­té
• Nom
• Pré­nom
• Fonc­tion
• Socié­té
• Adresse pos­tale professionnelle
• Numé­ro de télé­phone professionnel
• Adresse cour­riel

Par­mi les don­nées per­son­nelles, le Règle­ment inter­dit les « don­nées sen­sibles » défi­nies comme celles dont le trai­te­ment révèle l’origine raciale ou eth­nique, les opi­nions poli­tiques, les convic­tions reli­gieuses ou phi­lo­so­phiques ou l’appartenance syn­di­cale, ain­si que le trai­te­ment des don­nées géné­tiques, des don­nées bio­mé­triques aux fins d’identifier une per­sonne phy­sique de manière unique, des don­nées concer­nant la san­té ou des don­nées l’orientation sexuelle d’une per­sonne phy­sique. Ces don­nées ne sont pas col­lec­tées par Revue Urbanisme.

Sécu­ri­té

Nous vous infor­mons prendre toutes pré­cau­tions utiles, mesures orga­ni­sa­tion­nelles et tech­niques appro­priées pour pré­ser­ver la sécu­ri­té, l’intégrité et la confi­den­tia­li­té de vos don­nées à carac­tère per­son­nel et notam­ment, empê­cher qu’elles soient défor­mées, endom­ma­gées ou que des tiers non auto­ri­sés y aient accès.

Ges­tion des droits

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion, vous dis­po­sez du droit d’accéder à vos don­nées per­son­nelles, de les rec­ti­fier, de vous oppo­ser à leur trai­te­ment ou d’en obte­nir la limi­ta­tion, l’effacement ou leur por­ta­bi­li­té lorsque cela est appli­cable. Par ailleurs, vous pou­vez à tout moment reti­rer votre consen­te­ment pour les trai­te­ments qui seraient fon­dés sur celui-ci, ou deman­der à ne plus rece­voir nos com­mu­ni­ca­tions rela­tives aux infor­ma­tions, aux com­mu­ni­ca­tions com­mer­ciales ain­si qu’aux invi­ta­tions à des évé­ne­ments orga­ni­sés par Revue Urbanisme.

Pour exer­cer vos droits, vous pou­vez adres­ser votre demande :

• par adresse de cour­rier élec­tro­nique : urbanisme@urbanisme.fr.
• par adresse de cour­rier pos­tal : Revue Urba­nisme – 52, rue Jacques Hil­lai­ret – 75612 Paris cedex 12.

Les détails sur vos droits vous sont indi­qués ci-dessous :

• Droit d’opposition : vous dis­po­sez du droit de vous oppo­ser à tout moment au trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles : à des fins d’envoi d’informations, com­mu­ni­ca­tions, offres de séminaires…
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confir­ma­tion que vos don­nées per­son­nelles sont ou non trai­tées par Revue Urbanisme.

• Droit de rec­ti­fi­ca­tion : vous avez le droit d’obtenir la rec­ti­fi­ca­tion d’informations inexactes ou incom­plètes vous concernant.
• Droit de reti­rer votre consen­te­ment : vous pou­vez, pour les trai­te­ments qui seraient fon­dés sur le consen­te­ment, reti­rer à tout moment le consen­te­ment que vous avez don­né pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par Revue Urba­nisme de vos don­nées personnelles.
• Droit à la por­ta­bi­li­té : vous avez le droit d’obtenir les don­nées per­son­nelles que vous avez four­nies à Revue Urba­nisme dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé et lisible par machine pour que vous puis­siez les trans­mettre à un autre res­pon­sable de trai­te­ment. Ce droit est appli­cable lorsque le trai­te­ment est fon­dé sur votre consen­te­ment ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effec­tué à l’aide de pro­cé­dés automatisés.

Vous béné­fi­ciez éga­le­ment du droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de la CNIL si nécessaire.