Responsable des Autorisations du Droit des Sols

Fleu­ry-les-Aubrais (21 .104 habi­tants) est la 4ème ville du dépar­te­ment du Loi­ret et de la Métro­pole d’Orléans. Fleu­ry est une ville jeune, spor­tive, active, pra­tique à vivre et soli­daire. La gare, la proxi­mi­té de l’autoroute et le tram­way font de cette ville à la cam­pagne un point stra­té­gique de la Métro­pole d’Orléans. Ville verte avec la pre­mière micro-forêt du Loi­ret, ville dyna­mique avec de nom­breux pro­jets, Fleu­ry-les-Aubrais entame son renou­veau mis en oeuvre par près de 600 agents-es.

Sous l’autorité de la direc­trice de l’urbanisme et de l’économie, vous êtes res­pon­sable de l’instruction des auto­ri­sa­tions en matière d’urbanisme.

Dans ce cadre, vous super­vi­sez les pro­ces­sus d’instruction. Vous appor­tez au sein de l’équipe votre exper­tise admi­nis­tra­tive et tech­nique en veillant au res­pect des règles d’application des sols défi­nies dans le Code de l’urbanisme.

• Ins­truc­tion et super­vi­sion des auto­ri­sa­tions du droit des sols :

- Ins­truire les dif­fé­rentes auto­ri­sa­tions du droit des sols (décla­ra­tion préa­lable, per­mis de construire, per­mis de démolir…),
— Garan­tir la sécu­ri­té des actes,
— Sécu­ri­ser le pro­ces­sus d’ins­truc­tion, en veillant au res­pect des délais et en appor­tant une exper­tise technique,
— Accom­pa­gner les pro­fes­sion­nels de l’immobilier.

• Suivre les infrac­tions et les pro­cé­dures contentieuses :

- Contrô­ler l’ap­pli­ca­tion des droits des sols,
— Ana­ly­ser les litiges, et rédi­ger les pro­cès-ver­baux et les cour­riers afférents,
— Assu­rer une veille juri­dique et réglementaire.

• Suivre l’évolution des docu­ments de pla­ni­fi­ca­tion en lien avec la Métropole :

- Par­ti­ci­per aux réflexions sur l’évolution des docu­ments de pla­ni­fi­ca­tion (SCOT, PLUm…).

•  Par­ti­ci­per à la poli­tique fon­cière de la commune :

- Suivre les Décla­ra­tions d‘Intention d‘Aliéner,
— Mettre en œuvre les pro­cé­dures fon­cières (acqui­si­tion, cession…).

Veuillez adres­ser votre dos­sier de can­di­da­ture (lettre de moti­va­tion, CV, copie des diplômes, der­nier arrê­té de situa­tion admi­nis­tra­tive si vous êtes titulaire).

Poste ouvert par la voie sta­tu­taire,et/ou contrac­tuelle

(sur les fon­de­ments de l’article L332‑8 du code géné­ral de la fonc­tion publique)

Loca­li­sa­tion

Fleu­ry Les Aubrais, rue des fossés

Savoirs :

- Maî­trise du Code de l’urbanisme,
— Exper­tise dans l’instruction des pro­cé­dures régle­men­taires d’urbanisme,
— Apti­tude à la lec­ture de plans et docu­ments gra­phiques divers,
— Maî­trise des outils infor­ma­tiques et bureautiques.

Savoir-faire :

- Exper­tise confir­mée attendue,
— Forte capa­ci­té à hié­rar­chi­ser les priorités,
— Sens aigu de la rigueur, afin de garan­tir le res­pect des régle­men­ta­tions, la sécu­ri­té juri­dique des actes, et des délais d’instruction,
— Qua­li­tés rédactionnelles,
— Capa­ci­té à rendre compte des dif­fi­cul­tés pour un dossier.

Savoir-être :

- Sens du ser­vice public et du tra­vail en équipe,
— Auto­no­mie, esprit d’analyse,
— Dis­cré­tion et confidentialité.