Du prétexte de la « France Moche » au plaidoyer socio-environnemental

L’intérêt pour les enjeux environnementaux et paysagers des entrées de ville marchandes françaises répond à des temporalités troublantes, témoignant du caractère jugé secondaire de ces enjeux.

Les réglementations, autrefois timides, concernant les enseignes apparues dans les années 1990 cèdent le pas à la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, laquelle introduit au sein des commissions compétentes des critères d’autorisation des grandes surfaces fondés à l’aménagement du territoire et le développement durable, remplaçant ainsi les seuls critères économiques qui prévalaient alors. Loin de traduire une véritable prise de conscience des enjeux environnementaux dans les zones commerciales, il ne s’agit en réalité que d’une démarche de mise en conformité du droit français avec la directive européenne sur les services adoptée en 2006. Sommé de ne plus statuer sur des critères économiques au nom du respect de la libre concurrence, le législateur a trouvé à la hâte d’autres critères, peu contraignants, qui ont engendré de nouvelles commissions départementales d’aménagement commercial aussi inefficaces et permissives que les commissions départementales d’équipement commercial qui les ont précédées.

Quand prime la logique foncière

Quinze ans plus tard, plus précisément le 11 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, ont annoncé un…

Nicolas Lebrun 

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Couverture : Guillaume Guilpart 

crédit photo : Baromètre des entrées de villes, Icade / Scet