Permis de construire : la fabrique à double fond

Pensé pour accompagner les transformations du Village des athlètes et du Village des médias, le permis de construire à « double état » constitue une innovation réglementaire née d’un besoin concret : articuler, dans un même acte d’urbanisme, une phase évènementielle temporaire (les Jeux olympiques) et une phase pérenne dite « héritage ».

Le permis à « double état » n’est pas né d’un plan préétabli, mais d’une dynamique collective, à la croisée de l’État, des collectivités et des opérateurs engagés dans l’organisation des Jeux de Paris 2024. L’enjeu était clair : comment délivrer un permis de construire capable d’embrasser deux usages successifs, sans contrevenir aux documents d’urbanisme en vigueur, notamment le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) ? La réponse a pris la forme d’un outil juridique inédit, autorisant dans un seul acte des aménagements distincts pour deux phases : l’évènementiel et le long terme.

Mise en compatibilité anticipée

Pour intégrer cette logique à la planification urbaine, une première étape a consisté à adapter les documents réglementaires. « Dès le début, il y a eu une mise en compatibilité du PLUi avec la phase héritage. Le principe, c’était que le permis phase JO intègre toutes les dérogations nécessaires pour permettre.…..

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