« Les élus déplorent le manque d’outils à leur service pour mettre en place le ZAN »

Constance de Pélichy, députée du Loiret, s’est ouvertement opposée aux principes de la proposition de loi Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc. Elle nous explique pourquoi.

Constance de Pélichy, crédit : Thomas Hennequin

Avec Sandrine Le Feur, députée du Finistère, vous avez déposé une proposition de loi qui consolide l’objectif ZAN (« zéro artificialisation nette ») et s’oppose aux ajustements de la loi Trace. Pourquoi ?

La loi Trace supprime le jalon intermédiaire de ‑50 % en 2031, en laissant la main aux collectivités d’établir leur propre trajectoire, à condition qu’elle respecte l’objectif final de 2050. La suppression de cette échéance intermédiaire ne favorise pas du tout la prise de conscience et le changement des mentalités dans l’artificialisation. Pour réussir la transition foncière, il faut rééquilibrer économiquement et technologiquement, donc apporter des solutions en termes de financement et d’ingénierie.

Vous tenez fermement au maintien du ‑50 % sur la période initiale 2021–2031. Après trois ans, la consommation d’espaces avoisine les 65 000 ha soit plus de 50 % du stock possible sur cette première période. Ne faut-il pas desserrer un peu le calendrier pour le ‑50 % (2034) afin d’embarquer tous les territoires, tout en maintenant le calendrier de révision des documents d’urbanisme et en s’attaquant fermement aux très nombreuses dérogations qui détricotent le ZAN ?

Tout à fait : il me semble que l’adaptation des élus au changement profond que cela représente dans la philosophie de l’aménagement du territoire est à prendre en compte. Décaler de trois ans l’échéance de cet objectif intermédiaire paraît relever du bon sens, pour que tous les élus locaux se soient emparés du sujet. De plus, la plupart des projets réalisés entre 2021 et 2024 étaient déjà dans les tuyaux avant la loi climat et résilience. Décaler l’échéance à 2034 permet de reconnaître que les élus n’avaient pas pris de direction sur leur consommation.

Propos recueillis par Rodolphe Casso

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