La France des 13 régions, une réforme aboutie ?
Sous la forme d’un ouvrage collectif destiné aux spécialistes du droit et de la gestion des collectivités territoriales, ce précieux recueil vient dresser un premier bilan de la création des nouveaux périmètres régionaux, à la fois du point de vue de leurs territoires et de leurs compétences.
Publié sous la direction d’Aurore Granero et de l’équipe du Credespo (Centre de recherches en droit et en science politique) de l’université de Bourgogne- Franche-Comté, en partenariat avec le Grale (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), ce travail de rétrospective territoriale permet de bien dégager les bénéfices et les limites de la dernière « réforme régionale » issue des lois du 16 janvier 2015 (qui a tracé la nouvelle carte politique et administrative des régions françaises) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), encore en débat aujourd’hui.
À travers les différentes contributions du volume, il est en effet possible, plus de cinq ans après, d’appréhender les nouveaux pouvoirs confiés aux régions – singulièrement en matière d’aménagement du territoire et de développement économique, par le biais des schémas dédiés (SRADDET et SRDEII) –, le défi de leur leadership par rapport aux autres niveaux d’administration locale et l’articulation de leurs compétences avec ceux-ci – qui restent une des complexités majeures du système décentralisé français. En particulier, les sujets épineux de la présence territoriale des élus et services régionaux – la création des « grandes régions » n’étant pas gage de proximité – et des éventuels gains budgétaires et financiers affectés à ces fusions (qui restent encore à démontrer) sont au cœur des débats et rendent la géopolitique régionale encore incertaine…
Agrémentée d’exemples étrangers divers et intéressants (Italie, Allemagne, Espagne, Estonie), la démonstration aboutit à un constat contrasté, entre une complexité et des contraintes persistantes et de véritables nouveaux leviers de puissance et d’affirmation du « pouvoir régional » (selon le titre de l’ouvrage de Romain Pasquier). / Damien Augias
Aurore Granero (dir.), L’Harmattan, 2020
274 pages, 28 euros