La France des 13 régions, une réforme aboutie ? 

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La France des 13 régions, une réforme aboutie ? 

Sous la forme d’un ouvrage col­lec­tif des­ti­né aux spé­cia­listes du droit et de la ges­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, ce pré­cieux recueil vient dres­ser un pre­mier bilan de la créa­tion des nou­veaux péri­mètres régio­naux, à la fois du point de vue de leurs ter­ri­toires et de leurs compétences.

Publié sous la direc­tion d’Aurore Gra­ne­ro et de l’équipe du Cre­des­po (Centre de recherches en droit et en science poli­tique) de l’université de Bour­gogne- Franche-Com­té, en par­te­na­riat avec le Grale (Grou­pe­ment de recherche sur l’administration locale en Europe), ce tra­vail de rétros­pec­tive ter­ri­to­riale per­met de bien déga­ger les béné­fices et les limites de la der­nière « réforme régio­nale » issue des lois du 16 jan­vier 2015 (qui a tra­cé la nou­velle carte poli­tique et admi­nis­tra­tive des régions fran­çaises) et du 7 août 2015 por­tant nou­velle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la Répu­blique (dite « loi NOTRe »), encore en débat aujourd’hui.

À tra­vers les dif­fé­rentes contri­bu­tions du volume, il est en effet pos­sible, plus de cinq ans après, d’appréhender les nou­veaux pou­voirs confiés aux régions – sin­gu­liè­re­ment en matière d’aménagement du ter­ri­toire et de déve­lop­pe­ment éco­no­mique, par le biais des sché­mas dédiés (SRADDET et SRDEII) –, le défi de leur lea­der­ship par rap­port aux autres niveaux d’administration locale et l’articulation de leurs com­pé­tences avec ceux-ci – qui res­tent une des com­plexi­tés majeures du sys­tème décen­tra­li­sé fran­çais. En par­ti­cu­lier, les sujets épi­neux de la pré­sence ter­ri­to­riale des élus et ser­vices régio­naux – la créa­tion des « grandes régions » n’étant pas gage de proxi­mi­té – et des éven­tuels gains bud­gé­taires et finan­ciers affec­tés à ces fusions (qui res­tent encore à démon­trer) sont au cœur des débats et rendent la géo­po­li­tique régio­nale encore incertaine…

Agré­men­tée d’exemples étran­gers divers et inté­res­sants (Ita­lie, Alle­magne, Espagne, Esto­nie), la démons­tra­tion abou­tit à un constat contras­té, entre une com­plexi­té et des contraintes per­sis­tantes et de véri­tables nou­veaux leviers de puis­sance et d’affirmation du « pou­voir régio­nal » (selon le titre de l’ouvrage de Romain Pas­quier). / Damien Augias  

Aurore Gra­ne­ro (dir.), L’Harmattan, 2020
274 pages, 28 euros 

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