Les Collectivités territoriales et la protection de l’environnement

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Les Collectivités territoriales et la protection de l’environnement

Bien qu’il s’agisse d’un domaine essen­tiel de l’intervention des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, trans­ver­sal à une très grande par­tie de leurs com­pé­tences, la pro­tec­tion de l’environnement n’avait jusqu’à pré­sent pas fait l’objet d’une étude d’ampleur sur le plan juri­dique. C’est désor­mais chose faite avec cet ouvrage col­lec­tif impor­tant qui réunit, sous la direc­tion de Lae­ti­tia Jani­cot (pro­fes­seur de droit public à l’université de Cer­gy-Pon­toise), les meilleurs spé­cia­listes (uni­ver­si­taires ou avo­cats) des thé­ma­tiques liées à l’enjeu envi­ron­ne­men­tal : urba­nisme, amé­na­ge­ment et pla­ni­fi­ca­tion, ges­tion des ser­vices publics locaux, loge­ment, déve­lop­pe­ment éco­no­mique, agri­cul­ture, éner­gie et mobi­li­té. Des matières a prio­ri éloi­gnées sont éga­le­ment impac­tées par « l’écoresponsabilité » des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales dans leur ges­tion admi­nis­tra­tive, notam­ment pour ce qui concerne leurs achats, leurs biens, voire leur fiscalité.

Depuis la prise de conscience du chan­ge­ment cli­ma­tique et de ses effets sur les éco­sys­tèmes locaux, l’arsenal légis­la­tif et régle­men­taire fran­çais s’est for­te­ment ren­for­cé en matière envi­ron­ne­men­tale (en par­ti­cu­lier par le biais du Gre­nelle de l’environnement en 2007–2010, puis par la loi du 17 août 2015 rela­tive à la tran­si­tion éner­gé­tique pour la crois­sance verte) et s’est notam­ment enri­chi sur le plan de la pré­ser­va­tion de la bio­di­ver­si­té (loi du 8 août 2016 pour la recon­quête de la bio­di­ver­si­té, de la nature et des pay­sages). C’est pour­quoi cette mise au point sera utile tant aux spé­cia­listes uni­ver­si­taires qu’aux pra­ti­ciens et ges­tion­naires des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Au-delà de l’analyse, ce livre apporte une véri­table éva­lua­tion cri­tique du rôle des acteurs publics locaux dans le domaine de la pro­tec­tion de l’environnement, qui va sans nul doute se ren­for­cer à l’avenir (pro­met­tant une nou­velle édi­tion dans les pro­chaines années). / Damien Augias

Lae­ti­tia Jani­cot (dir.), Ber­ger-Levrault, 2021
350 pages, 29 euros

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