Joce­lyne Dubois-Mau­ry, Bru­no Schmit

(Presses uni­ver­si­taires de Rennes, 2022, 234 pages, 20 euros)

La par­ti­cu­la­ri­té de ce manuel sur l’urbanisme et son droit est de ne pas être un manuel de droit de l’urbanisme puisqu’il n’a pas été écrit par des juristes, mais par des urba­nistes (plus pré­ci­sé­ment par une uni­ver­si­taire, Joce­lyne Dubois-Mau­ry, et un pra­ti­cien, Bru­no Schmit). Sans jouer sur les mots, il s’agit donc moins d’un memen­to juri­dique du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
– comme il en existe d’excellents – ou d’une exé­gèse de ses sources, mais d’une réflexion, riche et pré­cise, sur sa pra­tique, des­ti­née aux étu­diants, aux élus locaux et aux pro­fes­sion­nels des villes et des ter­ri­toires. Le livre pro­pose ain­si un pano­ra­ma des objec­tifs ini­tiaux et des évo­lu­tions récentes des textes juri­diques en la matière (légis­la­tifs ou régle­men­taires), met­tant notam­ment l’accent sur les nou­velles exi­gences qua­li­ta­tives en termes envi­ron­ne­men­taux. 

Mais, au-delà d’une ana­lyse fine et détaillée des ins­tru­ments spé­ci­fiques – opé­ra­tions d’intérêt natio­nal (OIN), sché­mas régio­naux d’aménagement, de déve­lop­pe­ment durable et d’égalité des ter­ri­toires (SRADDET) –, des dif­fé­rents docu­ments d’urbanisme – sché­ma de cohé­rence ter­ri­to­riale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi) –, ce pré­cieux manuel dresse un bilan de ces pra­tiques en s’appuyant sur le regard croi­sé de ses auteurs expérimentés.

Comme le sous-titre du livre l’indique, Joce­lyne Dubois-Mau­ry et Bru­no Schmit ont donc cher­ché à accor­der le « vou­lu » du légis­la­teur, par­fois dif­fi­cile à com­prendre avec la forte infla­tion de textes juri­diques, avec le « vécu » du pra­ti­cien, en lien direct avec les élus locaux, sans oublier les citoyens et habi­tants. Ain­si, à la dif­fé­rence d’un manuel de droit, les auteurs en viennent à inter­ro­ger les cri­tères d’une bonne règle de droit en matière d’urbanisme, ce qui consti­tue un ques­tion­ne­ment essen­tiel au regard de la mul­ti­tude d’objectifs poli­tiques, éco­no­miques et sociaux (par­fois contradictoires)
aux­quels le légis­la­teur doit répondre. 

Enfin, de manière claire et appro­fon­die, le livre s’attarde sur les acteurs de la fabri­ca­tion des poli­tiques urbaines dans le contexte deve­nu com­plexe de la gou­ver­nance ter­ri­to­riale, décen­tra­li­sée depuis qua­rante ans, qui a eu ten­dance à mul­ti­plier les chaînes de déci­sion et les par­ties pre­nantes, à la fois dans le sec­teur public, mixte et privé.

Damien Augias