Jocelyne Dubois-Maury, Bruno Schmit

(Presses universitaires de Rennes, 2022, 234 pages, 20 euros)

La particularité de ce manuel sur l’urbanisme et son droit est de ne pas être un manuel de droit de l’urbanisme puisqu’il n’a pas été écrit par des juristes, mais par des urbanistes (plus précisément par une universitaire, Jocelyne Dubois-Maury, et un praticien, Bruno Schmit). Sans jouer sur les mots, il s’agit donc moins d’un memento juridique du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
– comme il en existe d’excellents – ou d’une exégèse de ses sources, mais d’une réflexion, riche et précise, sur sa pratique, destinée aux étudiants, aux élus locaux et aux professionnels des villes et des territoires. Le livre propose ainsi un panorama des objectifs initiaux et des évolutions récentes des textes juridiques en la matière (législatifs ou réglementaires), mettant notamment l’accent sur les nouvelles exigences qualitatives en termes environnementaux. 

Mais, au-delà d’une analyse fine et détaillée des instruments spécifiques – opérations d’intérêt national (OIN), schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) –, des différents documents d’urbanisme – schéma de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi) –, ce précieux manuel dresse un bilan de ces pratiques en s’appuyant sur le regard croisé de ses auteurs expérimentés.

Comme le sous-titre du livre l’indique, Jocelyne Dubois-Maury et Bruno Schmit ont donc cherché à accorder le « voulu » du législateur, parfois difficile à comprendre avec la forte inflation de textes juridiques, avec le « vécu » du praticien, en lien direct avec les élus locaux, sans oublier les citoyens et habitants. Ainsi, à la différence d’un manuel de droit, les auteurs en viennent à interroger les critères d’une bonne règle de droit en matière d’urbanisme, ce qui constitue un questionnement essentiel au regard de la multitude d’objectifs politiques, économiques et sociaux (parfois contradictoires)
auxquels le législateur doit répondre. 

Enfin, de manière claire et approfondie, le livre s’attarde sur les acteurs de la fabrication des politiques urbaines dans le contexte devenu complexe de la gouvernance territoriale, décentralisée depuis quarante ans, qui a eu tendance à multiplier les chaînes de décision et les parties prenantes, à la fois dans le secteur public, mixte et privé.

Damien Augias