Les multiples sources de financement d’Action Cœur de Ville

En France, Action cœur de ville (ACV) s’affirme comme la première déclinaison de la politique de cohésion des territoires, portée par le ministère du même nom, créé en 2017. Aujourd’hui, ce programme a largement dépassé son statut initial d’appel à projets pour servir de matrice à d’autres dispositifs nationaux, et représente une manière innovante de financer le développement des villes moyennes.

Visant à donner un nouvel élan à la revitalisation et à l’attractivité des villes moyennes, en particulier de leurs centres-villes, Action cœur de ville (ACV) s’est d’abord fondé sur le constat de dégradation progressive des logements et des commerces (lire le n° 448 d’Urbanisme, « Mutations commerciales »), ainsi que des équipements de la vie quotidienne, pour une partie importante des centralités « d’intensité urbaine intermédiaire » (de 10 000 à 100 000 habitants environ), hors des métropoles.

Ce programme constitue l’instrument territorialisé d’une politique partenariale – État, collectivités territoriales, mais aussi Caisse des Dépôts, Action Logement et Agence nationale de l’habitat (Anah) –, qui vise, sur le plan national, à rééquilibrer un développement territorial très fortement porté depuis deux décennies vers les métropoles et les zones urbaines très denses. À cet égard, le choix retenu par le gouvernement a manifestement cherché à équilibrer les territoires lauréats, entre des villes/agglomérations en difficulté économique – notamment du point de vue immobilier et commercial –, voire en déprise, et d’autres qui, bénéficiant de fonctions de centralité importantes, souvent des chefs-lieux de préfectures, et d’un rayonnement économique, présentaient moins de handicaps structurels.

Des moyens financiers au croisement des acteurs publics

Pour la première période (2018−2022), l’État et les trois partenaires financeurs ont mis à la disposition des 222 territoires retenus plus de 5 milliards d’euros sur 5 ans. En premier lieu l’État, par le biais des subventions de droit commun, notamment la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR (1). Puis, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), qui a apporté 1 milliard d’euros de fonds propres pour du soutien à l’ingénierie, aux démarches d’innovation et de développement de la smart city, aux investissements des opérateurs privés et 700 millions d’euros de prêts spécifiques « cœur de ville », à des taux certes préférentiels, mais tout de même selon les conditions du marché.

L’Anah a engagé 1,2 milliard d’euros sur des lignes d’ingénierie et aide aux travaux de réhabilitation, d’amélioration énergétique et d’adaptation des logements et des immeubles, à l’éradication de l’habitat indigne. Par ailleurs, l’agence a apporté…

Damien Augias 

Retrouvez la suite de cet article dans le numéro 451 « Financer la ville » en version papier ou en version numérique

Couverture : Lila Castillo 

Note :

1/ Destinée aux communes et aux EPCI, la DETR a remplacé la dotation globale d’équipement en 2011 sur le même principe.