Changer la fiscalité pour la changer la ville

Longtemps adossé à la croissance immobilière, le modèle de financement de l’aménagement du territoire révèle aujourd’hui ses failles structurelles. Dépendante des cycles du marché, déconnectée des externalités qu’elle induit, la fiscalité de l’urbanisme peine à accompagner la transition écologique. Mais de nouveaux outils d’évaluation cherchent à combler cet angle mort.

La fiscalité est rarement présentée comme un outil d’urbanisme, plutôt comme une résultante. Elle en est pourtant un moteur puissant, agissant sur la décision de construire, sur la densité, sur le calendrier des opérations, sur la nature même des programmes. Derrière chaque arbitrage se dessinent des choix de forme urbaine ou de densification qui s’imposent souvent sans que leur logique soit explicitée. Cependant, l’impact budgétaire des programmes urbains varie selon leur nature, et la fiscalité locale échoue à intégrer ces disparités, tout comme leurs externalités environnementales et sociales. Si les opérations à dominante résidentielle imposent de lourdes charges en équipements publics (écoles, crèches, services), les mécanismes de financement associés restent sous-dimensionnés : le montant marginal de la taxe d’aménagement au mètre carré est loin de couvrir les besoins générés.

Ce décalage entre les coûts induits et les recettes associées pèse sur les arbitrages et peut conduire à privilégier les projets les plus favorables aux équilibres financiers locaux, plutôt que ceux…

Yvain Dobel, Bruno Morleo et Agnès Rossignol

Retrouvez la suite de cet article dans le numéro 451 « Financer la ville » en version papier ou en version numérique

Couverture : Lila Castillo 

Photo : La ZAC de la Fleuriaye II (Carquefou, Loire-Atlantique), 37 ha, quartier durable à impact neutre sur l’environnement, crédit : Valéry Joncheray/Ville de Carquefou