Thierry LemantCréé par la loi ELAN, ce nouvel outil devrait trouver un regain supplémentaire à la faveur du programme Petites Villes de Demain
229 ORT signées par 374 villes à fin janvier
Dispositif phare de la loi ELAN, l’ORT permet aux collectivités – en premier lieu les villes « Action Cœur de Ville » – de porter et mettre en œuvre un projet de territoire sur les différents axes du programme : habitat, développement économique et commerce, mobilité et numérique, patrimoine et espaces publics, équipements et services. L’intérêt selon l’ANCT : faire converger les différents opérateurs dans une même stratégie et aussi offrir « une grande visibilité » auprès des financeurs. Les ORT permettent d’intervenir en matière d’urbanisme commercial avec des dispositifs juridiques adaptés (exonération d’AEC en centre-ville, droit de préemption renforcé…) ou de fiscalité (Denormandie dans l’ancien, exonérations d’impôts pour les PME, abattements sur les plus-values…). En outre, ils permettent de bénéficier de prêts à taux privilégiés via la Banque des Territoires.
L’ORT contre l’extension commerciale en périphérie mais pas toujours…
En outre, l’ORT donne la possibilité au préfet de suspendre pendant 3 ans, par arrêté, la réalisation ou l’agrandissement de surfaces commerciales en périphérie de la commune concernée : la décision du préfet est prise après avis ou à la demande de l’EPCI ou des communes concernées (Limoges, Blois et Saint-Dié-des-Vosges ont bénéficié d’un tel arrêté en 2020). La future loi Climat et Résilience pourrait accentuer la pression sur la création de surfaces commerciales en périphérie avec le principe général d’interdiction de toute nouvelle surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols (même si certaines dérogations pour les surfaces de moins de 10 000 m² sont prévues sous certaines conditions, comme l’appartenance à une ORT…).
188 villes ACV disposant d’une ORT, 566 projets de convention recensés
59 ORT concernent plusieurs communes à la fois, ce qui explique le différentiel entre le total d’ORT signées et le nombre de communes impliquées. Les trois quarts des conventions signées concernent des villes moyennes du programme Action Cœur de Ville. Sur les 222 villes ACV, 188 ont effectivement signé une ORT à ce jour. A terme, l’ensemble des villes ACV devraient disposer d’une ORT. A ce nombre, il convient d’ajouter les centralités lauréates du nouveau programme Petites Villes de Demain (1590 communes concernées), puisque, dans leur convention, les villes signataires s’engagent à signer une ORT. Selon l’ANCT, l’ORT intéresse également certaines métropoles.
Thierry Lemant
Images : © MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
