Opération de revitalisation de territoire (ORT)

Créé par la loi ELAN, ce nouvel outil devrait trouver un regain supplémentaire à la faveur du programme Petites Villes de Demain 

229 ORT signées par 374 villes à fin janvier

Dis­po­si­tif phare de la loi ELAN, l’ORT per­met aux col­lec­ti­vi­tés – en pre­mier lieu les villes « Action Cœur de Ville » — de por­ter et mettre en œuvre un pro­jet de ter­ri­toire sur les dif­fé­rents axes du pro­gramme : habi­tat, déve­lop­pe­ment éco­no­mique et com­merce, mobi­li­té et numé­rique, patri­moine et espaces publics, équi­pe­ments et ser­vices. L’intérêt selon l’ANCT : faire conver­ger les dif­fé­rents opé­ra­teurs dans une même stra­té­gie et aus­si offrir « une grande visi­bi­li­té » auprès des finan­ceurs. Les ORT per­mettent d’in­ter­ve­nir en matière d’urbanisme com­mer­cial avec des dis­po­si­tifs juri­diques adap­tés (exo­né­ra­tion d’AEC en centre-ville, droit de pré­emp­tion ren­for­cé…) ou de fis­ca­li­té (Denor­man­die dans l’ancien, exo­né­ra­tions d’impôts pour les PME, abat­te­ments sur les plus-values…). En outre, ils per­mettent de béné­fi­cier de prêts à taux pri­vi­lé­giés via la Banque des Territoires.

L’ORT contre l’ex­ten­sion com­mer­ciale en péri­phé­rie mais pas toujours…

En outre, l’ORT donne la pos­si­bi­li­té au pré­fet de sus­pendre pen­dant 3 ans, par arrê­té, la réa­li­sa­tion ou l’agrandissement de sur­faces com­mer­ciales en péri­phé­rie de la com­mune concer­née : la déci­sion du pré­fet est prise après avis ou à la demande de l’EPCI ou des com­munes concer­nées (Limoges, Blois et Saint-Dié-des-Vosges ont béné­fi­cié d’un tel arrê­té en 2020). La future loi Cli­mat et Rési­lience pour­rait accen­tuer la pres­sion sur la créa­tion de sur­faces com­mer­ciales en péri­phé­rie avec le prin­cipe géné­ral d’interdiction de toute nou­velle sur­face com­mer­ciale qui entraî­ne­rait une arti­fi­cia­li­sa­tion des sols (même si cer­taines déro­ga­tions pour les sur­faces de moins de 10 000 m² sont pré­vues sous cer­taines condi­tions, comme l’appartenance à une ORT…).

188 villes ACV dis­po­sant d’une ORT, 566 pro­jets de conven­tion recensés

59 ORT concernent plu­sieurs com­munes à la fois, ce qui explique le dif­fé­ren­tiel entre le total d’ORT signées et le nombre de com­munes impli­quées. Les trois quarts des conven­tions signées concernent des villes moyennes du pro­gramme Action Cœur de Ville. Sur les 222 villes ACV, 188 ont effec­ti­ve­ment signé une ORT à ce jour. A terme, l’en­semble des villes ACV devraient dis­po­ser d’une ORT. A ce nombre, il convient d’a­jou­ter les cen­tra­li­tés lau­réates du nou­veau pro­gramme Petites Villes de Demain (1590 com­munes concer­nées), puisque, dans leur conven­tion, les villes signa­taires s’engagent à signer une ORT. Selon l’ANCT, l’ORT inté­resse éga­le­ment cer­taines métropoles.

Thier­ry Lemant

Images : © MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

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