Suppression des ZFU : quelles conséquences pour les QPV ?

Les zones franches urbaines (ZFU), dispositif d’exonérations sociales et fiscales à l’adresse des quartiers particulièrement défavorisés, ont été supprimées par la loi de finances pour 2026. Outre la simplification géographique, la nouvelle formule ne fait pas disparaître les exonérations fiscales, mais les articule avec le dispositif contractuel des QPV. La politique en faveur de l’attractivité économique des quartiers continue ainsi d’être un objectif de la politique de la ville.

 

Depuis 1996, le dispositif de zone franche urbaine était censé financer la relance ou l’implantation d’activités commerciales et économiques dans les quartiers sensibles. Les conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime avantageux, fiscalement parlant, ont été assouplies au fil du temps. Ainsi, le nombre des ZFU a progressivement été porté à 100 sur l’ensemble du territoire, alors que le champ d’application était élargi à des entreprises de plus grande taille. Pour finir, les entreprises ainsi exonérées ne pouvaient compter plus de…

Florence Lerique

Retrouvez la suite de cet article dans le numéro 451 « Financer la ville » en version papier ou en version numérique

Couverture : Lila Castillo 

Crédit photo : Sebleouf/CC-BY-SA‑4.0


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