Lucie RomanoTout aménagement ayant un impact sur la biodiversité se doit de le compenser. CDC Biodiversité, qui fournit des solutions de compensation environnementale, adapte ses actions aux nouvelles exigences sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) et à la toute récente loi sur l’industrie verte qui réforme l’outil d’offre de compensation.
Quel est le point commun entre une outarde (oiseau des steppes et des plaines agricoles) et un lézard ocellé (le plus grand d’Europe) ? Tous deux figurent parmi les espèces protégées pour lesquelles CDC Biodiversité a restauré des habitats favorables dans le cadre de la compensation, dernier maillon de la séquence «éviter, réduire, compenser» (ERC), pour respecter l’objectif réglementaire d’absence de perte nette de biodiversité lors de la réalisation d’une opération d’aménagement. Cette filiale de la Caisse des Dépôts, née en 2008, a pour principale mission d’engager de telles actions, dans la perspective de concilier développement économique et urbain et préservation de la biodiversité. En France, la séquence ERC est applicable depuis quarante-sept ans dans le cadre des procédures environnementales. Elle prévoit qu’en cas d’impact significatif sur une espèce protégée ou une zone humide, les maîtres d’ouvrage fassent les meilleurs efforts pour éviter, puis réduire leurs impacts – en modifiant le site d’implantation ou le tracé de leur projet, par exemple, et en aménageant un passage à faune pour limiter l’effet de coupure d’une route. À l’issue de ces deux étapes, s’il subsiste des impacts, dits résiduels, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre.
Cette réglementation concerne tous les projets d’aménagement, quelle que soit la taille de l’opération. Mais pour découvrir la présence d’une espèce protégée ou d’une zone humide, encore faut-il la chercher, et les investigations nécessaires sont généralement menées lors des évaluations environnementales rendues obligatoires selon l’importance du projet.
Les études d’impact menées dans ce cadre sont parfois critiquées pour leurs insuffisances, comme il arrive au Conseil national de la protection de la nature (CNPN) de le pointer. Principalement parce que le travail des écologues est à la charge du porteur de projet lui-même et que les inventaires sont parfois réalisés dans des délais courts et pas forcément aux bonnes périodes d’observation, du fait de la temporalité urgente du montage des dossiers. Des fragilités en partie contrebalancées par le contrôle des services instructeurs de l’État et de l’Autorité environnementale, dont les avis sont scrutés par les associations et les juges.
Le rôle des Dreal
Les dossiers de compensation sont validés en amont puis contrôlés en aval par les Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). CDC Biodiversité (comme les autres opérateurs de compensation) associe les services déconcentrés de l’État à ses actions, au nom des maîtres d’ouvrage, pour que les mesures prises génèrent des gains de biodiversité au moins égaux aux pertes engendrées, en respectant le principe d’équivalence écologique. Parmi les critères à respecter : la proximité géographique entre sites de compensation et projets d’aménagement pour garantir la continuité des fonctionnalités des milieux naturels, et le bon état de conservation des espèces impactées.
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Lucie Romano
Cossure est le premier site naturel de compensation dite « par l’offre », réalisé par CDC Biodiversité. ©J.-M. Pettina
