Le ZAN, une série pleine de rebondissements

La loi cli­mat et résilience a été votée, il y a déjà plus de deux ans. En 2021, les acteurs de l’aménagement du ter­ri­toire et de l’urbanisme étaient confiants, l’urbanisme cir­cu­laire était en haut de l’affiche et nous n’étions que quelques-uns à être considérés comme por­teurs d’un dis­cours négatif lorsque nous aler­tions sur les risques d’une appli­ca­tion seule­ment comp­table du principe.

Dans un article publié en sep­tembre 2021, « Repen­sons nos ter­ri­toires sous le prisme de la sobriété foncière », nous indi­quions ceci : « Les dis­cus­sions autour du “zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette” (ZAN) laissent entendre que les ter­ri­toires sont prêts et qu’ils regorgent de pro­jets sobres foncièrement. […] Nous sommes convain­cus que cette nou­velle règle, légitime à bien des égards, implique de revoir notre pro­jet de société autour de la sobriété ter­ri­to­riale. […] Chan­ger de pro­jet de société nécessite de le faire col­lec­ti­ve­ment, par un accom­pa­gne­ment pédagogique des élus en pre­mier lieu, mais également de l’ensemble des par­ties pre­nantes: habi­tants, pro- priétaires fon­ciers, agri­cul­teurs […] Certes, la Conven­tion citoyenne pour le cli­mat (CCC) a ins­crit dans ses 150 mesures l’objectif de “zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette”, mais cela ne signi­fie pas que la société est, à ce stade, prête à un développement ter­ri­to­rial plus sobre ; les différentes réunions et enquêtes publiques des docu­ments d’urbanisme nous en donnent la preuve régulièrement. […] Les élus locaux vont donc devoir expli­quer la nou­velle réglementation et prendre à leur compte la pédagogie nécessaire dans la mesure où ils feront face à des sol­li­ci­ta­tions, voire à des recours conten­tieux sur leurs docu­ments d’urbanisme et devront assu­rer en quelque sorte de faire le ser­vice après‑vente de cette loi. »

Nous n’avons donc pas été étonnés de consta­ter, après la publi­ca­tion des décrets, la montée au créneau de cer­tains élus pour adap­ter, réécrire, voire, plus récemment, remettre en cause le ZAN. Il semble impor­tant à ce stade de rap­pe­ler la par­faite légitimité de l’intention ini­tiale. La France connaît un recul rapide de la bio­di­ver­sité, lar­ge­ment attri­buable aux activités humaines, aux pre­miers rangs des­quelles, l’agriculture inten­sive et l’urbanisation. Elle est le pays européen le plus urba­nisé par habi­tant et l’artificialisation crois­sante, voire expo­nen­tielle des sols, n’est pas tou­jours syno­nyme d’attractivité et de gain de popu­la­tion. En parallèle de cette urba­ni­sa­tion, des phénomènes corrélés sont constatés: aug­men­ta­tion de la vacance, dévitalisation des centralités, aug­men­ta­tion des friches au sein des zones d’activité et com­mer­ciales… Enfin, des enjeux de sou­ve­rai­neté ali­men­taire se posent, ques­tion­nant le rap­port au ter­ri­toire et à l’utilisation du fon­cier. C’est à l’aune de ces enjeux et de ces constats que le ZAN a été défini, mais cela nécessite de concep­tua­li­ser et mettre en œuvre un nou­vel aménagement des territoires.