Sandrine Barreiro et Jean BénetLe 11 novembre 2021, le conseil régional d’Ile-de-France a engagé la révision du schéma directeur de la région Ile-de- France (SDRIF), approuvé en décembre 2013. Objectif majeur : atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui fait de la sobriété, et tout particulièrement de la sobriété foncière, la clé de la définition du nouveau modèle d’aménagement francilien.
Selon l’article L123‑1 du Code de l’urbanisme, le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) « fixe une trajectoire per- mettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation ». Et l’article 194 III de la loi climat et résilience précise : « 2° Pour la première tranche de dix années, le rythme d’artificialisation est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes. »
Ainsi, à la différence des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et à l’instar du plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) et des schémas d’aménagement régional (SAR) des régions d’outre-mer, le SDRIF n’est pas soumis à l’objectif chiffré de réduire d’au moins 50 % la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers projetée sur 2021–2031, par rapport à la consommation observée entre 2011–2021 (art. 194 III 3°, loi précitée).
D’où part-on ?
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la décennie de référence a été calculée sur la base du mode d’occupation du sol 2 (MOS), développé à l’échelle de l’Ile-de-France par L’Institut Paris Region depuis 1982, actualisé tous les quatre ou cinq ans, et dont le dernier millésime a été publié en 2021. La consommation d’ENAF s’élevait à 6 969 ha bruts « hors carrières », soit, en moyenne, 774 ha/an sur la période 2011- 20214.
Ce point de départ pour la définition de la trajectoire ZAN confirme la nécessité de revenir sur les objectifs du SDRIF de 2013, qui prévoient une enveloppe de consommation foncière de 28 935 ha sur la période 2008–2030 et une moyenne de 1 315 ha/an. Par ailleurs, il oblige à réinterroger les 6 600 ha de projets recensés en extension urbaine et les 3 340 ha de zones à urbaniser supplémentaires inscrits dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).
Au-delà de la logique purement quantitative de la consommation d’ENAF, il s’agit aussi de questionner « l’opportunité » de certains projets afin de pouvoir réorienter les développements à l’aune de la nécessité d’accélérer le développement de nouveaux usages des sols, notamment attachés à la production d’énergies renouvelables et au développement de l’économie circulaire, et de préserver les espaces ouverts pour leurs nombreuses et indispensables, voire vitales, fonctions (production alimentaire, stockage de carbone, protection de la biodiversité, production de matériaux bio et géo‑sourcés, apport de fraîcheur, lieux de détente et de loisirs, etc.).
Quels sont les déterminants de la trajectoire ZAN ?
La définition de la trajectoire de sobriété foncière vers le ZAN tient compte de différents paramètres pour justifier les capacités d’urbanisation nécessaires au niveau régional.
• La dynamique vertueuse de sobriété foncière déjà engagée. En effet, malgré son important poids démographique (18 % de la population française et un accroissement de la population de 56 000 hab./an depuis 2013) et économique (31 % du PIB national), la région Ile-de-France, aux trois quarts composée d’espaces naturels, agricoles, forestiers et aquatiques, est à l’origine de seulement 4 % de la consommation foncière nationale et ne représente que 5 % du total des espaces urbanisés du pays. Bien qu’on observe une légère reprise de la consommation d’ENAF sur la période 2017–2021, cette dernière reste très inférieure à celle autorisée par le SDRIF de 2013. Il convient toutefois de réduire encore cette consommation.
• La prise en compte d’un certain nombre de projets urbains engagés opérationnellement (environ 2300ha) ou financièrement (environ 1 600 ha) au moment de la révision du SDRIF et des projets portés par les opérateurs d’État qui représentent 2 755 ha, soit près du quart de l’urbanisation maximale autorisée par le SDRIF‑E (environnemental).
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Sandrine Barreiro et Jean Bénet
