La sobriété foncière dans cinq pays européens

À l’heure où les enjeux de sobriété foncière invitent à trans­for­mer en pro­fon­deur les docu­ments de pla­ni­fi­ca­tion, les modèles d’aménagement et les manières de faire du pro­jet urbain, il est ins­truc­tif, pour resi­tuer nos débats hexa­go­naux sur le ZAN, d’ouvrir une vision à 360° sur les poli­tiques menées par nos pays voi­sins sur cet objec­tif européen du « no net land take » ou « zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette » (ZAN) en 2050, énoncé en 2011 dans la feuille de route pour une Europe effi­cace en res­sources. C’est ce que la Fnau s’est attachée à faire dans un bench­mark, réalisé avec un groupe d’étudiants de Sciences-Po Paris, sur les cadres et les leviers pour la sobriété foncière mobilisés dans plu­sieurs pays européens, notam­ment en Alle­magne, Bel­gique, Espagne et Italie.

La feuille de route européenne de 2011 ne com­porte pas d’obligation pour les États membres et l’objectif du « no net land take » (NNLT) a seule­ment un sta­tut de recom­man­da­tion. L’équation de l’objectif de sobriété foncière et les débats autour de cette ques­tion se posent dans tous les pays d’Europe, mais les ter­mi­no­lo­gies, les cadres législatifs ou de finan­ce­ment, comme les outils de sui­vi se révèlent très différents d’un pays à l’autre.

À l’échelle du conti­nent européen, les géodonnées les plus fines sont celles de CORINE Land Cover publiées tous les six ans depuis 2000; le pro­chain millésime paraîtra en 2024. Pour les périodes 2000–2006-2012, l’artificialisation des sols dans ces cinq pays (incluant la France) a représenté plus de la moi­tié de celle de l’ensemble de l’Europe.

On constate cepen­dant, depuis 2012, une réduction signi­fi­ca­tive de l’artificialisation des sols dans ces 5 pays. Par­mi eux, l’Espagne a connu l’artificialisation la plus élevée entre 2000 et 2012. Bien que peu de poli­tiques de réduction de la consom­ma­tion aient été mises en place, à l’exception de cer­tains ter­ri­toires comme Vito­ria-Gas­teiz en Pays basque espa­gnol, l’urbanisation espa­gnole a for­te­ment chuté depuis 2012 du fait de la crise économique. La Bel­gique, déjà très densément urbanisée à plus de 20 %, a, en revanche, très peu consommé de sols.

Le levier législatif apparaît incon­tour­nable pour la lutte contre l’artificialisation des sols. Des cinq pays étudiés, la France, de culture centralisée, est le seul pays à avoir une loi natio­nale et fixé une tra­jec­toire de réduction de l’artificialisation contrai­gnante. Dans les quatre autres pays, de struc­ture fédérale, la législation du NNLT relève davan­tage de l’échelle régionale. Au sein d’un même pays, les poli­tiques de sobriété foncière peuvent donc être très dis­pa­rates d’une région à l’autre.