Grenoble-Alpes Métropole s’est fixé un objectif de 100 logements conventionnés par an.
Claire OMBROUCK, responsable du service offre nouvelle et réhabilitation, Grenoble-Alpes Métropole :
« Depuis son passage en métropole le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole exerce la compétence habitat de plein droit sur son territoire. Le programme local de l’habitat (PLH) 2017–2022 fixe un objectif de cent logements conventionnés par an. Ce conventionnement s’incrémente dans nos actions d’accompagnement des copropriétés fragilisées, de lutte contre la vacance ou d’amélioration énergétique avec le programme “Mur Mur”. Nous expérimentons des solutions pour permettre à des ménages modestes de trouver des logements dans le parc privé à des loyers inférieurs à ceux du marché. »
Caroline NICOLAS, chargée d’opérations amélioration du parc de logements existants, Grenoble-Alpes Métropole :
« Les premières actions de la métropole dans ce domaine remontent à 2004, avec une opération expérimentale menée en direction de jeunes en insertion professionnelle. Ce dispositif a permis de financer des requalifications de logements assez lourdes. Il a ensuite évolué en 2010–2013 vers “Loca ++”, un programme d’intérêt général (PIG). En 2014–2015, un second PIG a été mis en place avec des aides plus importantes de la Métro et une participation complémentaire de la Ville de Grenoble sur son territoire. La Fnaim était partenaire de ces premières opérations.
Elle parvenait à intéresser son portefeuille de clients grâce aux possibilités de défiscalisation et aux primes. Même si les objectifs n’ont pas toujours été atteints, les résultats étaient intéressants : le second PIG a permis de conventionner 280 logements, dont une cinquantaine avec travaux. Les budgets engagés par la Métro étaient cependant très élevés : 1,3 million d’euros pour les travaux et 280 000 euros pour l’ingénierie d’animation, pour les deux dernières années.
Sachant que ces logements ne sont “sociaux” que pour six ans, les élus ont souhaité faire une pause, le temps de réfléchir à leurs priorités.
La loi Cosse de 2017 sur le logement abordable a ouvert la possibilité d’une défiscalisation jusqu’à 85 % lorsqu’il y avait un mandat de gestion associatif. Nous avons alors mis en place le dispositif “Louez facile”, axé sur l’intermédiation locative, en confiant des mandats de gestion associatifs à Soliha Immobilier et à Un toit pour tous. Notre volonté était de capter rapidement des logements sans travaux pour répondre à l’urgence des personnes en difficulté. Nous avons ainsi conventionné 53 logements en 2018 et 2019, mais nous nous sommes rendu compte que la défiscalisation n’avait pas forcément d’intérêt pour tous les propriétaires bailleurs. La Métropole a alors décidé d’octroyer une prime de 4 000 euros si le propriétaire baissait son loyer à un niveau très social. Par ailleurs, la Métropole a été retenue dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du plan “Logement d’abord”, ce qui a renforcé notre ambition. »
Claire OMBROUCK :
« Nous visons en priorité les communes qui sont en rattrapage au titre de la loi SRU. Mais les logements captés sont souvent situés dans des quartiers à dominante sociale. Même si nous sommes vigilants sur la volonté de rééquilibrage territorial exprimée par le PLH, il est plus difficile de conventionner dans des secteurs mieux cotés, où les logements se louent facilement.
Confier la gestion des logements à des agences immobilières sociales ne nous permet plus de bénéficier du relais de la Fnaim, pour des raisons concurrentielles, ce qui influe certainement sur les résultats. »
Caroline NICOLAS :
« Une plateforme de captation devrait être mise en place fin 2020, sous maîtrise d’ouvrage Métropole et Direction départementale de la cohésion sociale. L’objectif est d’optimiser les moyens pour aller au-devant des acteurs de l’immobilier et mieux répondre aux besoins de logements à bas loyers.
Nous n’avons pas de dispositif de conventionnement avec travaux, mais c’est une piste sur laquelle nous travaillons pour 2021, car il y a beaucoup de logements en très mauvais état qui trouvent difficilement preneurs sur le marché locatif. »
Gilles Peissel
Photo : ZAC Blanche-Monier, à Grenoble © Vianney Thibaut /Grenoble-Alpes Métropole