Yves Le Breton : « Un rôle de “jardinier” pour la puissance publique »

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Le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) explicite la vocation de la nouvelle agence.

Les stra­té­gies de rési­lience vont prendre une place crois­sante dans l’action publique

 

La créa­tion de l’Agence natio­nale de la cohé­sion des ter­ri­toires, début 2020, peu avant la crise du Covid-19, est pas­sée un peu inaper­çue. Pou­vez-vous nous rap­pe­ler les prin­cipes qui ont pré­si­dé à sa mise en place ? Quelle est la grande dif­fé­rence par rap­port au Com­mis­sa­riat géné­ral à l’égalité des ter­ri­toires (CGET) ?

Yves Le Breton/ La créa­tion de l’Agence natio­nale de la cohé­sion des ter­ri­toires cor­res­pond à une volon­té du pré­sident de la Répu­blique de chan­ger en pro­fon­deur la métho­do­lo­gie de tra­vail de l’État au pro­fit des ter­ri­toires, par une approche plus ascen­dante, de ter­rain, et en tenant compte des spé­ci­fi­ci­tés de chaque ter­ri­toire, en par­ti­cu­lier des plus fra­giles. L’ANCT vise éga­le­ment à créer de la sim­pli­ci­té au pro­fit des col­lec­ti­vi­tés en décloi­son­nant l’action des ser­vices de l’État et des opé­ra­teurs natio­naux. Concrè­te­ment, l’ANCT déploie­ra trois moda­li­tés d’intervention : une offre d’accompagnement sur mesure des pro­jets des ter­ri­toires, des pro­grammes d’intervention (dédiés au numé­rique, à la poli­tique de la ville, aux ter­ri­toires et aux rura­li­tés) ain­si que des contrac­tua­li­sa­tions spécifiques.

La grande dif­fé­rence par rap­port au CGET vient d’abord de son sta­tut. L’ANCT est un éta­blis­se­ment public, et non plus une admi­nis­tra­tion cen­trale. Dans le cadre des mis­sions qui lui sont assi­gnées par la loi, elle dis­pose d’une plus grande auto­no­mie. Elle a aus­si voca­tion à accom­pa­gner les col­lec­ti­vi­tés de manière très opé­ra­tion­nelle. L’ANCT intègre éga­le­ment deux struc­tures recon­nues : l’Agence du numé­rique et l’Epareca1, qui lui apportent des com­pé­tences en matière d’aménagement numé­rique et de pilo­tage d’opérations immo­bi­lières com­plexes pour la revi­ta­li­sa­tion des ter­ri­toires, notam­ment dans le domaine du com­merce et de l’artisanat.

 

La feuille de route de l’ANCT adop­tée le 17 juin 2020 dis­tingue trois modes d’intervention, notam­ment « les pactes de cohé­sion ter­ri­to­riale » qui appa­raissent comme une inno­va­tion. Pou­vez-vous nous pré­ci­ser la phi­lo­so­phie de ces pactes qui concernent « des ter­ri­toires iden­ti­fiés comme par­ti­cu­liè­re­ment vul­né­rables » ? S’agit-il d’une pré­fi­gu­ra­tion d’un « contrat unique » qui concer­ne­rait toutes les col­lec­ti­vi­tés ? Dans ce cadre, quelle serait la place des pro­chains contrats État-Région, qui étaient le socle de la contrac­tua­li­sa­tion territoriale ?

Yves Le Breton/ Les pactes de déve­lop­pe­ment ter­ri­to­riaux visent à accom­pa­gner les ter­ri­toires les plus fra­giles dans leur pro­jet de déve­lop­pe­ment. Ils consistent en une vision par­ta­gée entre l’État, les élus et les acteurs éco­no­miques et sociaux sur de grandes orien­ta­tions de déve­lop­pe­ment assor­ties d’un plan d’action com­por­tant des mesures concrètes. Il en existe ain­si dans les Ardennes, en Sambre-Aves­nois-Thié­rache, dans la Nièvre et dans la Creuse. S’y ajoute un pro­jet autour du renou­veau du bas­sin minier ini­tié sous le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment. Ces pactes visent à don­ner les moyens de rebon­dir à ces ter­ri­toires fra­giles, que cette fra­gi­li­té soit éco­no­mique, sociale ou démo­gra­phique. L’ANCT accom­pagne les pré­fets de dépar­te­ment ou de région dans la mise en œuvre de ces pactes, notam­ment en appuyant la prise en compte par les admi­nis­tra­tions cen­trales des spé­ci­fi­ci­tés de ces ter­ri­toires, en accom­pa­gnant la mise en œuvre de cer­tains pro­jets emblé­ma­tiques (métha­ni­sa­tion, tou­risme flu­vial, recon­fi­gu­ra­tion d’un ancien site indus­triel dans les Ardennes ; expé­ri­men­ta­tion du can­na­bis thé­ra­peu­tique et sou­tien à la filière bovine dans la Creuse, ou encore accès au numé­rique et à l’enseignement à dis­tance dans la Nièvre), mais encore en appuyant les can­di­da­tures des col­lec­ti­vi­tés issues de ces ter­ri­toires à des appels à pro­jets natio­naux comme la délo­ca­li­sa­tion de la DGFIP ou l’implantation de nou­veaux centres péni­ten­tiaires. Ces pactes, qui partent des pro­jets de ter­ri­toire éla­bo­rés par les élus et acteurs locaux, illus­trent bien la nou­velle approche du Gou­ver­ne­ment qui consiste à appor­ter une réponse dif­fé­ren­ciée et adap­tée aux besoins de chaque ter­ri­toire, en l’accompagnant dans la concep­tion et la mise en œuvre de ses propres pro­jets de développement.

Ceux-ci sont arti­cu­lés avec les volets cohé­sion ter­ri­to­riale des CPER, dont une nou­velle géné­ra­tion pour 2021–2027 est en cours de négo­cia­tion avec les exé­cu­tifs régionaux.

Ces pactes ont éga­le­ment pour ambi­tion de rendre plus cohé­rente l’action des pou­voirs publics en faveur de ter­ri­toires sujets à des enjeux de trans­for­ma­tion éco­no­mique, indus­trielle ou démo­gra­phique majeurs. Ils consti­tuent à ce titre une forme de pré­fi­gu­ra­tion des contrats de cohé­sion ins­crits dans la loi por­tant créa­tion de l’ANCT. Ces contrats de cohé­sion se veulent une nou­velle approche de l’intervention de l’État dans les ter­ri­toires qui tra­duit dans les faits cette volon­té de par­tir des pro­jets de ter­ri­toires et de mettre en cohé­rence les poli­tiques des dif­fé­rents minis­tères et des dif­fé­rents opé­ra­teurs de l’État. La nou­velle géné­ra­tion de contrats de rura­li­té, qui devrait prendre le relais au cours du pre­mier semestre 2021 des actuels contrats de rura­li­té lan­cés en 2016, vien­dra éga­le­ment tra­duire dans les faits cette nou­velle approche plus inté­gra­trice et plus différenciée.

L’ANCT y tra­vaille actuel­le­ment avec les minis­tères concer­nés (Tran­si­tion éco­lo­gique, San­té, Culture, Édu­ca­tion…) et de pre­mières ins­truc­tions devraient être don­nées aux pré­fets dans les pro­chaines semaines.

 

La période « post-Covid 19 » va mettre à l’épreuve beau­coup de ter­ri­toires. La feuille de route évoque des « pactes de rési­lience territoriale ».

Quel pour­rait être leur conte­nu ? Sur quels outils pour­ront-ils s’appuyer ?

Yves Le Breton/ La réflexion n’en est qu’à ses débuts sur la concep­tion de contrats de cohé­sion ter­ri­to­riale qui com­prennent une forte dimen­sion de rési­lience. Nous l’avons vu avec la crise Covid, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales sont sou­mises à des crises et à des tests de plus en plus intenses, que ce soit dans le domaine sani­taire, mais aus­si cli­ma­tique ou encore numé­rique. L’État ne peut plus être le seul acteur à déployer une stra­té­gie de rési­lience. Une mis­sion est en cours pour faire des pro­po­si­tions sur ce sujet. De notre côté, nous réflé­chis­sons éga­le­ment à construire des outils contrac­tuels, entre l’État, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et d’autres acteurs qui prennent en compte cette dimen­sion. Concrè­te­ment cela signi­fie que ces contrats de cohé­sion devront être revi­si­tés pour prendre en compte les enjeux liés aux grandes tran­si­tions : éco­lo­gique, démo­gra­phique, numé­rique… Une par­tie des inves­tis­se­ments publics de ces contrats pour­rait être orien­tée sur des infra­struc­tures et des pro­grammes qui pré­servent la sou­te­na­bi­li­té de nos ter­ri­toires : réno­va­tion ther­mique, mobi­li­tés douces, éner­gie décar­bo­née, tran­si­tion agri­cole, inclu­sion numérique…

 

En conclu­sion, pen­sez-vous que « la rési­lience ter­ri­to­riale » va se sub­sti­tuer à « la cohé­sion des ter­ri­toires » comme doc­trine d’intervention de l’État ?

Yves Le Breton/ Il ne s’agit pas de rem­pla­cer un concept par un autre. La cohé­sion des ter­ri­toires reste la pierre angu­laire de notre action, avec un rôle de « jar­di­nier » pour la puis­sance publique : fer­ti­li­ser les ini­tia­tives, encou­ra­ger les coopé­ra­tions inter­ter­ri­to­riales, doter les col­lec­ti­vi­tés d’outils de diag­nos­tic et d’une offre d’ingénierie à la hau­teur. Cepen­dant, à l’heure des grandes tran­si­tions et des crises, les stra­té­gies de rési­lience vont prendre une part crois­sante dans l’action publique et notre rôle est d’outiller au mieux les col­lec­ti­vi­tés pour faire face à ces nou­veaux défis.

 

Antoine Lou­bière

Pho­to : Yves Le Bre­ton ©ANCT

 

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