Le ZAN en questions

Un débat avec 3 experts : Dominique Métreau, Chambre d’agriculture d’Alsace, Georges Lingenheld, président du groupe Lingenheld, Xavier Desjardins, géographe, professeur (Sorbonne Université).

Lors de la 41ème Rencontre des agences d’urbanisme, l’atelier « Nous avons mis fin à l’artificialisation des sols, on vous explique comment ! » a proposé une vidéo prospective puis a lancé le débat.

 

Les points de vue

Quelle est votre vision du ZAN ?

Dominique Métreau/ Si les emprises agricoles se traduisaient par un coût substantiel plus élevé pour les aménageurs, ces derniers seraient peut-être plus économes de ce foncier. Au sujet de l’artificialisation en zone agricole, le dispositif « Éviter, réduire, compenser » (ERC) est moins efficace que celui existant pour les impacts environnementaux. En effet, une série de critères écartent de nombreux projets d’aménagement du dispositif, notamment à cause d’un seuil de 5 ha et de la notion d’étude d’impact systématique. Ce n’est pas un vrai dispositif dissuasif. Il faudrait élargir ce dispositif à beaucoup plus de projets.
Par ailleurs, il faut absolument limiter la consommation foncière, car si on nous dépossède d’un des facteurs de production, comment peut-on compenser la valeur ajoutée perdue ? Les aménageurs pourraient, par exemple, optimiser les parkings en créant des ouvrages sur ou sous les grandes surfaces. Attention également au risque de fragilisation du secteur agricole français en développant de façon très importante les mesures compensatoires environnementales des projets d’aménagement sur l’espace agricole.
Nous risquons ainsi de limiter notre potentiel de production et, au bout du compte, d’importer, par exemple, plus de poulets venus de bien loin avec des normes de production peu satisfaisantes.

Quid d’une taxe artificialisation, comme une taxe carbone ?

Dominique Métreau/ Si les revenus de la taxe n’ont pas de retombées concrètes sur l’économie agricole, cette dernière n’aura que peu d’intérêt.

Pourquoi la mise en œuvre de zones agricoles protégées et de PEAN (protection d’espaces agricoles et naturels périurbains) est-elle mal acceptée par les agriculteurs ?

Dominique Métreau/ Ce sont plutôt les propriétaires qui pourraient être opposés à ce type de dispositifs et les agriculteurs sont très majoritairement des fermiers. Du point de vue des agriculteurs, il y a généralement une méfiance vis-à-vis de tous les zonages, notamment par rapport à la construction de bâtiments agricoles. Or, ces derniers peuvent être nécessaires pour la diversification des systèmes de production (développement des circuits courts, ou des besoins de serres…). Si la sanctuarisation des terres est totale, les agriculteurs vont être gênés pour le développement de leur outil de production.

 

Quelle est votre vision du ZAN ?

Georges Lingenheld/ Le groupe Lingenheld est déjà un acteur du ZAN depuis plusieurs décennies : déconstruction/reconstruction, désamiantage, recyclage des matériaux de construction pour suppléer les carrières, traitement biologique des sols. Mais paradoxalement ces activités ont eu des besoins de foncier pour se développer et en nécessiteront encore pour la mise en œuvre du ZAN.
Notre pôle immobilier (habitat et économique) est également consommateur d’espaces, « Il faut qu’on revoie notre carte […] mais la fin de l’artificialisation, ça me fait un peu peur », quand on dit fin, c’est presque la fin du monde.
Depuis la crise du Covid, les gens sont davantage à la recherche de logements spacieux avec jardin ou balcon. Notre groupe en produit 50 % en consommation foncière, 10 % en dents creuses et 40 % en réhabilitation de friches. Toutes les friches ne peuvent pas se convertir, ça dépend du passif industriel et c’est très coûteux.

Quelle est la complexité de l’aménagement actuellement ? Et en particulier, la mise en œuvre des mesures compensatoires ?

Georges Lingenheld/ Par exemple, pour un PPRI [zonage de restriction à l’aménagement pour des risques d’inondations], il faut 2 ans pour avoir l’autorisation de construire un Ehpad à 50 m d’un petit ruisseau. De plus, les fouilles archéologiques rallongent les délais de 6 mois à 1 an. Le CNPN (Conseil national de protection de la nature) ne devrait donner qu’un avis consultatif, mais il bloque des projets.

 

Quelle est votre vision du ZAN ?

Xavier Desjardins/ Selon le dictionnaire, ce qui est artificialisé est ce qui est produit par la technique. Du coup, l’agriculture devrait être considérée comme artificielle ? L’imprécision des termes, c’est l’imprécision des politiques publiques.
C’est plus important qu’une histoire de mot mal choisi, parce que cela révèle que de nombreux arbitrages politiques sur l’intention du ZAN ne sont pas encore rendus.
Avec le ZAN, l’objectif est de planifier la rareté volontaire du recours au sol pour l’urbanisation. Le ZEN, c’est la même chose dans le domaine de l’énergie. Aujourd’hui, ce qui guide le long terme de la planification, ce sont ces préoccupations environnementales. « Vous avez dit qu’en 2040 on sera heureux, espérons-le ! Mais ne cachons pas qu’atteindre le ZAN nécessite de dépasser de nombreux conflits potentiels ! » (cf. crise « gilets jaunes » sur la taxe carbone).

Quel est le compromis social qui rend ces raretés volontaires possibles, souhaitables ?

Xavier Desjardins/ La planification doit passer par la définition d’un nouveau compromis social. Qui va d’abord être contraint par ces nouvelles raretés ? D’abord les plus pauvres ? C’est aussi un compromis territorial. Restreindre le rythme d’artificialisation n’a pas le même sens selon les dynamiques démographiques actuelles ou passées (notamment s’il existe des friches). On pourrait imaginer des scènes régionales de négociation : les territoires qui perdent des habitants pourraient y gagner en « troquant » des droits à artificialiser avec les territoires dynamiques. On peut imaginer que les territoires qui se développent doivent ainsi contribuer à la réhabilitation de friches en dehors de leur propre territoire. Cela peut nourrir les liens entre les métropoles et les territoires qui les environnent, ou à l’intérieur d’un réseau de villes moyennes. Cela peut être une perspective pour nourrir les contrats de réciprocité, ou plus largement les alliances de territoires.

Quelles sont les implications économiques de ce changement de paradigme ?

Xavier Desjardins/ Réduire l’imperméabilisation des sols transforme les modèles économiques de la distribution, de l’agriculture ou des travaux publics. Le modèle économique de nombreux secteurs est bousculé par cet impératif. Rappelons que le ZAN est porté par certains acteurs comme un moyen « détourné » de réglementer le secteur de la distribution, pour limiter les entrepôts Amazon, par exemple. Ce qui me permet à nouveau de poser une question : à travers le ZAN, que cherche-t-on vraiment ?

Le débat

Le ZAN semble être un syndrome de la patate chaude, entre l’État, qui dit ce qu’il faut faire, et les maires, qui n’ont pas forcément le choix. Du coup, comment peut-on arriver à une responsabilité collective ? Et surtout à une prise de conscience de cette responsabilité collective ?

Georges Lingenheld/ La responsabilité, il faut la laisser aux élus, en concertation avec les citoyens. Si Amazon ne se fait pas en France, il se fera en Allemagne. En Sarre, on est à 16 % d’artificialisation, et on ouvre 20 ha à l’urbanisation pour la fabrication de batteries électriques, alors qu’on est à 9,5 % d’artificialisation en France.

Xavier Desjardins/ La planification a basculé très fortement. La planification des années 1960 à 1980 visait à distribuer les fruits de la croissance : où va-t-on mettre des routes, des collèges, les nouveaux équipements ? La planification territoriale permettait de gérer « spatialement » la file d’attente. On avait un horizon temporel, mais on ne précisait pas clairement l’enchaînement des étapes. Avec la transition, il y a un enjeu majeur à organiser le calendrier, car tout ne peut pas partir en même temps. Dans le domaine agricole, par exemple, certains investissements réalisés récemment demandent au moins vingt ans pour être rentabilisés. Faut-il attendre un nouveau cycle d’investissement pour envisager une mutation ou financer collectivement une mutation plus rapide ? À quel moment peut-on envisager ces bifurcations ? Certaines pourront se faire en 2021, d’autres pas avant 2035, en fonction des spécificités de chaque région, des différents secteurs économiques, des compromis sociaux…
Avec les enjeux environnementaux, la planification territoriale doit permettre de scénariser les étapes et les chaînages des transitions.

Dominique Métreau/ Le ZAN est une forme de radicalité, il faudrait plutôt parler de sobriété foncière.

Georges Lingenheld/ Il faut penser à l’accessibilité à la propriété du tout un chacun : le rêve de la maison individuelle. Penser à la trajectoire résidentielle : louer un appartement jusqu’à 30 ans, puis acheter une maison individuelle, et enfin, une fois retraité, la revendre pour rejoindre un appartement. C’est mortel de passer de 90 à 10 à l’heure, comme quand vous êtes dans une voiture.

 

Brice Van Haaren, Agence de Strasbourg (Adeus) et Sylvain Rouault, Agence de Brest (Adeupa).

 

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